Incoterms 2020

Incoterms

Que sont les Incoterms ?


Incoterms – Egalement appelés conditions commerciales sont des éléments clés des contrats de vente internationaux. Ils indiquent aux parties prenantes ce qu’elles doivent faire en ce qui concerne le transport des marchandises de l'acheteur au vendeur et le dédouanement à l'exportation et à l'importation. Ils expliquent également la répartition des coûts et des risques entre ces parties.

L'ICC a lancé les Incoterms 2020, qui sont effectifs à partir du 1er janvier 2020. Les Incoterms 2020 ne contiennent pas de changements majeurs, ils fournissent plus de clarté sur la façon d'utiliser les Incoterms. La différence la plus importante qui réside dans les Incoterms 2020 est l’apparition d’un nouvel Incoterm DPU (Rendu au lieu de destination déchargé). Il remplace les Incoterms DAT (Rendu au Terminal). Le lieu de destination peut être n'importe quel endroit et ne doit pas nécessairement être un terminal.

Veuillez voir ci-dessous un aperçu des Incoterms et de leur version.

Pour tous les modes de transport

EXW – Ex Works (….named place of delivery)
Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc…), et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d'enlèvement. Ce terme définit donc l'obligation minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur. Téléchargez ici le résumé des Incoterms 2020
FCA – Free Carrier (…named place of delivery)
Le vendeur à dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l'exportation, à été mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi à une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise ; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement.
CPT – Carriage Paid To (…named place of destination)
Le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins ; cependant le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus. Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
CIP – Carriage And Insurance Paid To (…named place of destination)
Le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins ; cependant le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les frais additionnels encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus. Toutefois lorsque le terme CIP est choisi, le vendeur doit également fournir une assurance couvrant pour l'acheteur le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant letransport. En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que selon le terme CIP le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale. Si l'acheteur souhaite être protégé par une couverture d'assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l'accord express du vendeur, soit souscrire lui-même une assurance complémentaire. Le terme CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.
DPU - Rendu au lieu de destination déchargé
Le vendeur livre jusqu'au déchargement des moyens de transport arrivant, supporte le risque jusqu'au lieu de destination convenu et exports. Ce terme peut être utilisé pour tout mode de transport.
DAP – Rendu au lieu de destination
Le vendeur paie le transport jusqu'au lieu indiqué, à l'exception des frais liés au dédouanement à l'importation, et assume tous les risques avant que les marchandises ne soient prêtes à être déchargées par l'acheteur.
DDP – Delivered Duty Paid (…named address/place of destination)
Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout « droit » à l'importation dans le pays de destination. Alors que le terme EXW définit l'obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l'obligation maximale. 

Utilisation du fret maritime uniquement

FAS - Free Alongside Ship (...named wharf/seaport)
Le vendeur à dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu. C'est à partir de ce moment là, que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.
FOB – Free On Board (…named wharf/seaport of shipment)
Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement convenu. Il s'ensuit qu'à partir de cet endroit l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Il est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.
CFR – Cost And Freight (…named port of destination)
Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaire pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir, ainsi que tous frais supplémentaires nés d'évènements survenant après la livraison, sont transférés du vendeur à l'acheteur. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.
CIF – Cost Insurance And Freight (…named port of destination)
Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir ainsi que tous les frais supplémentaires nés d'évènements intervenant après la livraison sont transférés du vendeur à l'acheteur. Cependant, en vertu de CIF le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime afin de couvrir l'acheteur contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir au cours du transport. En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que, selon le terme CIF, le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale.

Téléchargez le guide de référence rapide des Incoterms 2020 de Mainfreight ici.

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Mainfreight's Incoterms 2020 Quick Reference Guide

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