Avis de non-responsabilité de Mainfreight

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2. Prestation de services​

Vous reconnaissez et acceptez le droit de Mainfreight de modifier, d’améliorer ou d’interrompre n’importe lequel de ses services à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela vous empêche d’accéder aux informations associées. En outre, vous reconnaissez et acceptez également le droit de Mainfreight de vous fournir des services par l’intermédiaire de filiales ou d’entités affiliées.

3. Droits de propriété​

Vous reconnaissez et acceptez que le site de Mainfreight peut contenir des informations exclusives et confidentielles comme des marques de commerce, des marques de service et des brevets protégés par des lois et des traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Mainfreight vous autorise à consulter et à effectuer une copie unique de parties de son contenu pour une utilisation hors ligne, personnelle et non commerciale. Notre contenu ne peut être vendu, reproduit ou distribué sans notre permission écrite. Les logos et marques de commerce ou de service de tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Tous droits n’étant pas expressément accordés dans le présent document sont réservés.

4. Contenu soumis

En fournissant du contenu à Mainfreight, vous lui accordez automatiquement une licence mondiale, irrévocable et libre de redevances l’autorisant à publier, afficher, modifier, distribuer et syndiquer votre contenu partout dans le monde.Vous confirmez et garantissez avoir l’autorité requise pour accorder une telle licence à Mainfreight.

5. Résiliation de l’accord

Les conditions de cet accord sont applicables à perpétuité jusqu’à ce que l’une des parties y mette fin, à n’importe quel moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Les conditions réputées applicables à perpétuité ne seront pas affectées par la résiliation de cet accord.

6. Exclusion de garanties

Vous comprenez et acceptez que votre recours à Mainfreight se fasse entièrement à vos risques et que nos services soient fournis « tels quels » et « sous réserve de disponibilité ». Mainfreight ne fait aucune déclaration, ni n’apporte aucune garantie ni approbation, expresse ou tacite, quant à l’exploitation de son site web, de ses informations, de son contenu, de ses documents ou de ses produits. Cela inclut, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à une utilisation particulière et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties selon lesquelles l’accès au service ou le recours à celui-ci sera libre d’erreurs et d’interruptions et que les défaillances du service seront corrigées. 

7. Limitation de responsabilité​

Vous comprenez et acceptez que Mainfreight et ses filiales ou entités affiliées ne pourront en aucun cas être tenues responsables de quelconques dommages directs, indirects, accessoires ou punitifs. Ceci inclut, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, interruption des activités, atteinte à la réputation ou à la survaleur de l’entreprise, perte de programmes ou d’informations ou autres pertes non matérielles résultant de l’utilisation du service ou des informations, ou de l’incapacité à le faire, ou de toute interruption temporaire ou définitive des services ou de l’accès aux informations, la suppression ou l’altération de contenu ou d’informations, ou l’incapacité à stocker du contenu ou des informations. La limitation ci-dessus s’applique même si Mainfreight a été avisée ou avait connaissance de l’éventualité de tels dommages. Là où les lois en vigueur n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages indirects, la responsabilité de Mainfreight sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

8. Contenu externe

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9. Juridiction

Vous comprenez et consentez expressément à vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux du pays, de l’état, de la province ou du territoire désigné par Mainfreight pour résoudre tout litige juridique résultant de cet accord ou de votre utilisation du site ou des services de Mainfreight. Si le tribunal compétent juge une disposition de cet accord non valable, celle-ci sera retirée des conditions d’utilisation. Les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

10. Intégralité de l’accord

Vous comprenez et acceptez que les conditions d’utilisation ci-dessus constituent l’intégralité de l’accord général vous liant à Mainfreight. Vous pourriez être soumis à des conditions d’utilisation supplémentaires lorsque vous utilisez, achetez ou accédez à d’autres services, des services affiliés ou des contenus et documents de tiers.

11. Modification des conditions d’utilisation

Mainfreight se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation en tout temps, sans préavis et à sa seule discrétion. Les modifications apportées à nos conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication. Votre utilisation du site de Mainfreight à la suite de ces modifications équivaut à l’acceptation de celles-ci.

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