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Que sont les Incoterms ?


Incoterms – Egalement appelés conditions commerciales sont des éléments clés des contrats de vente internationaux. Ils indiquent aux parties prenantes ce qu’elles doivent faire en ce qui concerne le transport des marchandises de l'acheteur au vendeur et le dédouanement à l'exportation et à l'importation. Ils expliquent également la répartition des coûts et des risques entre ces parties.

Tous les 10 ans, la Chambre de commerce internationale (CCI) révise les Incoterms afin de correspondre et d'adopter les meilleures pratiques. La différence entre les Incoterms 2000 et la version 2010 était la réduction du nombre d'Incoterms de 13 à 11. Quatre Incoterms (DAF, DES, DEQ, DDU) ont été remplacés par deux nouveaux Incoterms DAT, DAP.

L'ICC a lancé les Incoterms 2020, qui sont effectifs à partir du 1er janvier 2020. Les Incoterms 2020 ne contiennent pas de changements majeurs, ils fournissent plus de clarté sur la façon d'utiliser les Incoterms. La différence la plus importante qui réside dans les Incoterms 2020 est l’apparition d’un nouvel Incoterm DPU (Rendu au lieu de destination déchargé). Il remplace les Incoterms DAT (Rendu au Terminal). Le lieu de destination peut être n'importe quel endroit et ne doit pas nécessairement être un terminal.

Téléchargez ici le résumé des Incoterms 2020

Chez Mainfreight, nous soutenons les Incoterms 2000, 2010 et les nouveaux Incoterms 2020. Veuillez voir ci-dessous un aperçu des Incoterms et de leur version.

 

EXW - ExWorks (2010 et 2020)

Le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc…), et ce sans accomplissement des formalités douanières à l'exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d'enlèvement. Ce terme définit donc l'obligation minimale du vendeur, l'acheteur ayant à supporter tous les frais et risques inhérents à la prise en charge de la marchandise depuis les locaux du vendeur. Téléchargez ici le résumé des Incoterms 2020

 

FCA - Free Carrier (2010 et 2020)

Le vendeur à dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci, dédouanée à l'exportation, à été mise à la disposition du transporteur nommé par l'acheteur au lieu convenu. Il convient de noter que le lieu de livraison choisi à une incidence sur les obligations de chargement et de déchargement de la marchandise en ce lieu. Si la livraison est effectuée dans les locaux du vendeur, ce dernier est responsable du chargement de la marchandise ; si la livraison a lieu ailleurs, le vendeur n'est pas responsable du déchargement.

 

CPT - Carriage Paid To (2010 et 2020)

Le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins ; cependant le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les autres frais encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus. Le terme CPT exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

 

CIP - Carriage and Insurance Paid (2010 et 2020)

Le vendeur a dûment livré dès lors qu'il a mis la marchandise à la disposition du transporteur nommé par ses soins ; cependant le vendeur doit en outre payer les frais de transport pour l'acheminement de la marchandise jusqu'au lieu de destination convenu. Il s'ensuit que l'acheteur doit assumer tous les risques et tous les frais additionnels encourus par la marchandise postérieurement à sa livraison comme indiqué ci-dessus. Toutefois lorsque le terme CIP est choisi, le vendeur doit également fournir une assurance couvrant pour l'acheteur le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant letransport. En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que selon le terme CIP le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale. Si l'acheteur souhaite être protégé par une couverture d'assurance plus large, il lui faudra soit obtenir à cet effet l'accord express du vendeur, soit souscrire lui-même une assurance complémentaire. Le terme CIP exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation.

 

DPU - Rendu au lieu de destination déchargé (2020)

Le vendeur livre jusqu'au déchargement des moyens de transport arrivant, supporte le risque jusqu'au lieu de destination convenu et exports. Ce terme peut être utilisé pour tout mode de transport.


DAP - Rendu au lieu de destination (2010 et 2020)

Le vendeur paie le transport jusqu'au lieu indiqué, à l'exception des frais liés au dédouanement à l'importation, et assume tous les risques avant que les marchandises ne soient prêtes à être déchargées par l'acheteur.

 


DDP - Delivered Duty Paid (2010 et 2020)

Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur, dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques pour y acheminer la marchandise y compris, le cas échéant tout « droit » à l'importation dans le pays de destination. Alors que le terme EXW définit l'obligation minimale du vendeur, le terme DDP en définit l'obligation maximale. 

 


FAS - Free Alongside Ship (2010 et 2020)

Le vendeur à dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d'embarquement convenu. C'est à partir de ce moment là, que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.

 

FOB - Free on Board (2010 et 2020)

Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement convenu. Il s'ensuit qu'à partir de cet endroit l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FOB exige que le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. Il est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.

 

CFR - Cost and Freight (2010 et 2020)

Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaire pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir, ainsi que tous frais supplémentaires nés d'évènements survenant après la livraison, sont transférés du vendeur à l'acheteur. Ce terme est à utiliser exclusivement pour le transport par mer et par voies navigables intérieures.

 

CIF - Cost, Insurance, Freight (2010 et 2020)

Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a passé le bastingage du navire au port d'embarquement. Le vendeur doit payer les coûts et le fret nécessaires pour acheminer la marchandise jusqu'au port de destination convenu. Mais le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir ainsi que tous les frais supplémentaires nés d'évènements intervenant après la livraison sont transférés du vendeur à l'acheteur. Cependant, en vertu de CIF le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime afin de couvrir l'acheteur contre le risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir au cours du transport. En conséquence, le vendeur conclut un contrat d'assurance et paie la prime d'assurance. L'acheteur doit noter que, selon le terme CIF, le vendeur n'est tenu de souscrire l'assurance que pour une couverture minimale.


DAF - Delivered At Frontier (2000)

Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur à l'endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent , sur le véhicule de transport d'approche non déchargé, la marchandise étant dédouanée à l 'exportation mais non dédouanée à l'importation. Le mot « frontière » peut être utilisé pour toute frontière y compris celle du pays d'exportation. Il est donc d'une importance capitale de définir avec précision la frontière en cause, en indiquant toujours à la suite du terme DAF l'endroit et le lieu convenus. Le terme DAF peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre.

 


DES - Delivered Ex Ship (2000)

Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise ayant son déchargement au port de destination convenu. Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise doit être livrée sur un navire au port de destination , après un transport par mer, par voies navigables intérieures ou par transport multimodal.

 

DEQ - Delivered Ex Quay (2000)

Le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination convenu et pour son déchargement sur le quai. Le terme DEQ exige que l'acheteur dédouane la marchandise à l'importation et paie les frais liés aux formalités douanières ainsi que tous droits, taxes et autres redevances exigibles à l'importation. Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise est à livrer après un transport par mer, voies navigables intérieures ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu.

 

DDU - Delivered Duty Unpaid (2000)

Le vendeur livre la marchandise à l'acheteur non dédouanée à l'importation et non déchargée à l'arrivée de tout véhicule de transport, au lieu de destination convenu. Le vendeur doit supporter les frais et risques pour y acheminer la marchandise, à l'exception le cas échéant de tout « droit » (terme qui inclut la responsabilité et les risques pour l'accomplissement des formalités douanières, ainsi que le paiement des droits de douane, taxes et autres redevances exigibles à l'importation dans le pays de destination). Ce « droit » doit être supporté par l'acheteur ainsi que tous les frais et risques encourus par lui faute d'avoir dédouané, en temps utile, la marchandise à l'importation.

 

Incoterms (conditions de livraison internationales), c’est quoi ?

Les incoterms définissent les rôles entre le vendeur et l’acheteur lors d'une transaction internationale. Qui doit faire quoi et à quel moment ? Dans le contrat entre le vendeur et l'acheteur, les éléments suivants sont déterminés :

• Les devoirs de l'acheteur et du vendeur
• Qui prend en charge les assurances, licences, autorisations et toutes autres formalités
• Qui organise le transport jusqu'à quel point et qui en est responsable
• Le point où les coûts et les risques passent du vendeur à l'acheteur.

Il y a onze incoterms différents dans les Incoterms 2020. Ces incoterms prennent en charge les droits et devoirs internationaux de l'acheteur et du vendeur. Quatre des onze incoterms concernent le fret maritime. Les sept autres incoterms concernent toutes les modalités de transport. Les Incoterms sont en cours de préparation et de publication par la Chambre de commerce internationale (CCI).

 

 

 

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