FAQ & Représentation directe

Téléchargez ici la présentation avec les questions les plus fréquemment posées et la représentation directe dont Mainfreight a besoin au cas où vous décideriez de nous confier vos formalités douanières.

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Brexit presentatie

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Représentation directe

Les dernières nouvelles de Brexit

Brexit Update 14 décembre 2020
À seulement trois semaines de la fin, le Brexit se rapproche vraiment. Deal or no-deal : à partir du 1er janvier 2021, tous les envois à destination et en provenance du Royaume-Uni (RU) seront soumis à la douane. L'expéditeur doit donc fournir les documents et les données douanières corrects avec chaque envoi. 
 
L'impact sur le secteur des transports n'étant pas encore clair, les conséquences sur les coûts et les temps de transit ne peuvent pas encore être prévues. Nous constatons actuellement une augmentation significative des volumes à destination et en provenance du Royaume-Uni. Nous constatons ces volumes avant Brexit chez nos propres clients également sur le marché. Les temps d'attente au sein des différents maillons de la chaîne logistique augmentent énormément, entraînant des retards de livraison (1 à 2 jours) pour les envois de groupage. On s'attend actuellement à ce qu'en raison des énormes volumes à partir du 22 décembre, nous ne puissions plus garantir des départs réguliers et une arrivée avant le 1er janvier. Pour les réservations à partir du 22 décembre, nous vous demandons de bien vouloir fournir à ces réservations (sous forme numérique) une liste de colisage et une facture, car ces envois peuvent déjà être soumis à des droits de douane. À partir d'aujourd'hui, les expéditions LTL et FTL (> 2 mètres de chargement) sont entièrement sur demande car nous ne pouvons plus garantir la capacité pour ces expéditions plus importantes. Nous vous tiendrons informés par notre plateforme informatique SCEU/Mainchain. Vous pouvez également contacter notre département britannique si vous avez des questions (uk@be.mainfreight.com).

Faites vérifier votre facture et votre liste de colisage avant le 1er janvier
Nous aimerions vous proposer comme service de partager votre facture et votre liste de colisage déjà avec brexit@be.mainfreight.com. Nous vérifierons alors pour vous si votre facture et votre liste de colisage remplissent toutes les conditions pour prendre en charge la déclaration de vos marchandises. Pour savoir quelles informations doivent figurer sur votre facture et votre liste de colisage, veuillez référer à la fiche 15 de la présentation Brexit ci-jointe. Si certaines de vos informations sont manquantes, si la description de vos marchandises est incorrecte ou si vos documents nous parviennent après 16 heures, nous ne pourrons pas expédier votre envoi au Royaume-Uni après le 1er janvier. Votre envoi sera alors retardé. En utilisant notre contrôle maintenant, vous avez encore suffisamment de temps pour mentionner les informations manquantes sur votre facture ou votre liste de colisage avant le 1er janvier. Vous serez alors totalement prêt pour le Brexit !

Irlande et Irlande du Nord
Nous recevons beaucoup de questions concernant nos temps de transit et nos itinéraires vers l'Irlande (du Nord). Actuellement, nous approvisionnons toute l'île d'Irlande via Dublin. Nous partons avec des remorques et des conteneurs vers l'Irlande et de cette façon, nous gardons toutes les options ouvertes pour nous. S'il s'avère qu'un certain itinéraire n'est plus optimal en raison de l'encombrement de Brexit, nous prendrons immédiatement des mesures et vous en informerons.

Emballage du bois pour l'importation et l'exportation après Brexit
Ne prenez aucun risque dans vos échanges commerciaux avec le Royaume-Uni. N'utilisez que du bois d'emballage (tel que palettes, caisses en bois, boîtes, enrouleurs de câble et bois d'arrimage pour sécuriser le chargement) qui a été traité contre les parasites et marqué conformément à la norme internationale ISPM 15. Cette norme devient obligatoire après Brexit. 

Offrez un coup de main à votre destinataire au Royaume-Uni
Il est possible que votre client au Royaume-Uni vous demande de l'aide pour les préparatifs du Brexit. Pour le dédouanement au Royaume-Uni, votre client peut faire appel à notre partenaire Davies Turner. Davies Turner s'occupera alors du dédouanement au Royaume-Uni pour votre client. Si votre client souhaite utiliser ce service, veuillez nous le faire savoir à l'adresse brexit@be.mainfreight.com et nous nous assurerons que Davies Turner contacte votre client. Veuillez mentionner le nom et l'adresse électronique de votre personne de contact dans le courrier.

Contactez-nous à l'adresse
Pour l'instant, vous pouvez continuer à envoyer des envois à destination et en provenance du Royaume-Uni comme d'habitude. Si les détails exacts et les conséquences du Brexit sont plus clairs, nous vous en informerons.  
Nous avons entièrement mis à jour notre site web Brexit avec les dernières informations. Vous y trouverez également la présentation Brexit ci-jointe qui répond aux questions les plus fréquentes.  En outre, vous pouvez trouver plus d'informations sur le transport vers les pays douaniers sur le site web de la Commission européenne (trade.ec.europa.eu/access-to-markets/fr/content).

Vous avez encore des questions ou vous souhaitez en savoir plus sur le Brexit ? Veuillez contacter votre gestionnaire de compte ou notre service des douanes à l'adresse brexit@be.mainfreight.com
Brexit Update 4 Décembre 2020
Dans nos précédents envois, nous vous avons informé des Incoterms que nous appliquerons pour les envois d'importation/exportation de/vers le Royaume-Uni, ainsi que des avantages de confier à Mainfreight le dédouanement de vos envois, de nos tarifs concernant les formalités douanières, de la possibilité de représentation directe et bien plus encore. 

Le temps de préparation n'est jamais perdu
À l'approche du Brexit, nous soulignons l'importance d'une bonne préparation. 
En premier lieu, une bonne préparation de notre part et cela signifie aider nos partenaires à se préparer et à s'organiser pour le Brexit. 

C'est pourquoi nous vous proposons, en annexe, une présentation complète contenant les principaux éléments sur lesquels vous devriez vous concentrer lorsque vous exporterez au Royaume-Uni après le Brexit.
Ces éléments sont les suivants :
- Nos délais et nos services, y compris la manière dont le Brexit aura éventuellement un impact 
- Comment réserver vos ordres d'expédition 
- S'assurer que vous avez un numéro EORI
- Pour savoir quel code SH s'applique à votre flux de marchandises
- Pour décider de vos Incoterms préférés
- Nos tarifs pour les services liés aux douanes
- Documents requis pour chaque envoi

Faites vérifier votre facture et votre liste de colisage avant le 1er janvier
Nous aimerions vous proposer comme service de partager votre facture et votre liste de colisage avec brexit@be.mainfreight.com. Nous vérifierons alors pour vous si votre facture et votre liste de colisage remplissent toutes les conditions pour prendre en charge la déclaration de vos marchandises. Pour savoir quelles informations doivent figurer sur votre facture et votre liste de colisage, veuillez consulter la fiche 16 de notre présentation Brexit ci-jointe. Si certaines de vos informations sont manquantes, si la description de vos marchandises n'est pas correcte ou si vos documents nous parviennent après 16 heures, nous ne pourrons pas expédier votre envoi à temps au Royaume-Uni après le 1er janvier. Votre envoi sera alors retardé. En utilisant notre contrôle maintenant, vous avez encore suffisamment le temps de mentionner les informations manquantes sur votre facture ou votre liste de colisage avant le 1er janvier. Vous serez alors totalement prêt pour le Brexit !

Temps d'attente actuels à Calais 
En raison de l'importance du trafic avant Brexit, Mainfreight doit faire face à de longs délais d'attente pour traverser la Manche. Nous vous remercions de votre compréhension et nous faisons tout notre possible pour minimiser les délais d'attente. 

Représentation directe 
Enfin et surtout, nous aimerions vous renvoyer à notre communication de la semaine dernière concernant la représentation directe dont Mainfreight a besoin au cas où vous décideriez de nous confier vos formalités douanières. 

Si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires ou si vous avez des questions à ce sujet, veuillez en informer votre gestionnaire de compte. Nous serons heureux de vous guider dans toutes les démarches nécessaires.  
Brexit 16 Novembre

Cela fait un moment que nous n'avons plus communiqué sur la situation du Brexit. Entre-temps, le Royaume-Uni (UK) a quitté l'UE le 31 janvier de cette année, et il existe maintenant une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020. 

Toutes les lois de l'UE continueront à s'appliquer pendant cette période, ce qui signifie que rien ne changera pour les citoyens et les entreprises. Rien n'a changé pour vous non plus, en tant que société faisant du commerce avec le Royaume-Uni. 
Une prolongation de cette période de transition n'est normalement pas en place. Le Royaume-Uni a clairement fait savoir qu'il ne souhaitait pas de prolongation supplémentaire. 
 
Deal or no-deal : Il est certain que les formalités douanières seront nécessaire pour le commerce avec le Royaume-Uni. Cela signifie que les marchandises devront être dédouanées au départ de l'UE et au Royaume-Uni et vice versa. En outre, à l'avenir, vos envois devront être accompagnés de plus d'informations et de documents que ce n'était le cas jusqu'à présent. Afin de mettre de l'ordre dans ce processus, il existe un certain nombre de modalités différentes pour lesquelles nous, en tant que Mainfreight, serons heureux de vous aider à l'avenir. Ceci en coopération avec notre partenaire douanier. 
 
Au cours des derniers mois, nous nous sommes davantage préparés au Brexit en tant que Mainfreight.  Nous utiliserons également les 50 prochains jours pour nous occuper des questions les plus récentes. Il est grand temps de finaliser la solution choisie avec vous. Nous vous demandons de réfléchir aux Incoterms et à la mise en œuvre des activités douanières. Une chose pour laquelle nous sommes également heureux de vous rendre service. 
 
Nous vous demandons donc de réfléchir dès maintenant à un certain nombre de questions, par exemple si vous souhaitez organiser vous-même les formalités douanières ou si vous préférez nous laisser les régler avec notre partenaire douanier. En outre, il peut déjà être utile de vérifier les codes SH (système harmonisé) de vos marchandises. Pour ce faire, vous pouvez utiliser ce lien qui vous envoie au site du gouvernement britannique. Vous et votre destinataire devez également disposer d'un numéro EORI (numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques). Vous trouverez de plus amples informations sur ce numéro et sur la manière de demander ce numéro sur ce site: https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/entreprises/finances-eori/eori

 
Incoterms® 2020 de la CCI
Dans une transaction internationale, l'acheteur et le vendeur s'entendent généralement sur une règle des Incoterms® 2020 d'ICC. Celle-ci détermine les droits et obligations des deux parties en matière de transport, d'assurance, de permis et de formalités douanières. Si vous ne faites pas actuellement du commerce en dehors de l'UE, il se peut que vous ayez simplement accepté des conditions défavorables après le 1er janvier 2021. Par conséquent, veuillez accorder une attention particulière à l'application des Incoterms® 2020 de la CCI : 
 

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Ex Works (EXW)
L'Incoterm® Ex Works (EXW) est celui qui comporte le moins d'obligations pour le vendeur. Il lui suffit de placer ses marchandises à un endroit convenu - souvent ses locaux commerciaux, son atelier ou son espace de stockage - prêt pour l'acheteur.

L'EXW est un Incoterm® "inamical" pour l'acheteur, car il doit organiser tout le transport lui-même. Il prend en charge tous les coûts liés au transport jusqu'à la destination finale. Il supporte également le risque de perte ou de détérioration des marchandises à partir du moment où il en prend livraison à l'endroit convenu. L'acheteur est même responsable du chargement de la marchandise dans le véhicule.

EXW n'est pas adapté aux expéditions à l'exportation. À partir du 1er octobre 2020, l'exportateur mentionné dans la déclaration d'exportation doit être établi dans l'UE. L'acheteur de pays tiers devra donc trouver une autre partie, comme un prestataire de services logistiques ou un courtier en douane de l'UE, disposée à agir en tant qu'exportateur pour la déclaration d'exportation.

Il s'applique également au fait que l'acheteur est responsable envers EXW de la mise en place d'une licence d'exportation ou d'autres documents d'exportation, si cela s'avère nécessaire.

Livré sur place (DAP)
L'Incoterm® Delivered At Place (DAP) entraîne de nombreuses obligations pour le vendeur. Le vendeur organise et paie le transport jusqu'à la destination convenue. Il supporte également le risque de perte ou de dommage aux marchandises jusqu'à ce qu'il transfère les marchandises, non encore déchargées, à l'acheteur à ce lieu de destination (ou lieu de livraison) convenu.

Décrivez le lieu de déchargement le plus clairement possible. Parce que c'est le lieu où le risque de perte ou de dommage aux marchandises passe du vendeur à l'acheteur. L'acheteur porte les frais de déchargement sur le lieu de destination convenu. 

Si la destination des marchandises est en dehors de l'Union européenne (UE), le vendeur doit organiser la déclaration d'exportation avec la douane. Il est également responsable de la mise en place d'une licence d'exportation ou d'autres documents d'exportation, si nécessaire. Pour les importations dans le pays de destination, l'acheteur s'occupe des formalités douanières et du paiement des taxes d'importation éventuelles. Si nécessaire, l'acheteur demande également des documents d'importation locaux (par exemple, une licence d'importation).
 
Rendu droits acquittés (DDP)
L'Incoterm® Delivered Duty Paid (DDP) comporte la plupart des obligations du vendeur. Il organise et paie le transport jusqu'à la destination convenue. Il est responsable du dédouanement et paie tous les droits d'importation dans le pays de destination, tels que les droits d'importation et/ou la TVA à l'importation. En outre, il porte le risque de perte ou de dommage aux marchandises jusqu'à ce qu'il transfère les marchandises, non déchargées, à l'acheteur au lieu de destination (ou lieu de livraison) convenu.

Au DDP, décrivez le lieu de destination convenu aussi le plus clairement que possible. Parce que c'est le lieu où le risque de perte ou de dommage aux marchandises passe du vendeur à l'acheteur (lieu de livraison). L'acheteur porte les frais de déchargement au lieu de destination convenu.

Chez DDP, vous êtes également responsable du dédouanement dans le pays de destination. Dans ce cas, vous devrez supporter les frais de dédouanement, y compris les taxes d'importation dues, telles que les droits de douane, la TVA à l'importation ou d'autres droits d'importation locaux. Vous devez également vous occuper de tous les documents nécessaires au dédouanement des marchandises, comme une licence d'importation.
 
Volumes et capacités T4 2020
Nous constatons actuellement une augmentation du volume de nos clients en provenance et à destination du Royaume-Uni. Nous nous attendons à deux mois très chargés de volume lié à Brexit. Nous vous demandons de nous informer au plus tôt de l'augmentation de vos volumes afin que nous puissions en tenir compte dans notre planification et notre capacité. Si nous ne sommes pas en mesure de faire face à l'augmentation des volumes en combinaison avec la capacité disponible, nous vous en informerons.
 

Maintien du statu quo

Qu'est-ce que tout cela signifie pour l'instant ? Pour l'instant, vous pouvez continuer à envoyer des envois à destination et en provenance du Royaume-Uni comme d'habitude. Si les détails exacts et les conséquences du Brexit sont plus clairs, nous vous en informerons. 
 

Contact

Vous avez encore des questions sur les informations ci-dessus ou vous souhaitez en savoir plus sur le Brexit ? Dans ce cas, veuillez contacter votre gestionnaire de compte ou notre service des douanes à l'adresse brexit@be.mainfreight.com

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