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23 mai 2017

La Pologne instaure une loi sur l’obligation de déclaration des "marchandises sensibles"

Depuis le 18 avril 2017, la loi relative au « contrôle routier des marchandises sensibles » est entrée en vigueur. Cette loi stipule que les entreprises qui ont l'intention de transporter des marchandises jugées sensibles par le Ministère des finances, y compris des produits soumis à accise, doivent être enregistrées en ligne dans le registre SENT disponible sur la plate-forme électronique des douanes et des services fiscaux.

Le système génère un code d'autorisation unique et un numéro de référence unique que l'expéditeur / destinataire en Pologne doit remettre au transporteur et au destinataire / expéditeur aux Pays-Bas. Une fois les marchandises livrées, le transporteur et le destinataire doivent également l'enregistrer dans le système. Le numéro d'immatriculation est valable 10 jours et est requis lors des inspections. Les transporteurs qui n'ont pas reçu un numéro de référence et un code d'autorisation de leurs clients devraient refuser de charger les marchandises. Le transport de marchandises sensibles d’un poids inférieur à 500 kg ou d’une quantité inférieure à 500 litres n'a pas besoin d'être enregistré.

Lien vers le système d'enregistrement

Pénalités

À partir du 1er mai 2017, des pénalités seront imposées si certaines marchandises ne sont pas enregistrées ou sont mal enregistrées. Le non-enregistrement d'une marchandises jugée sensible entraînera une pénalité de 46 % de la valeur nette des marchandises transportées, mais pas plus de 20 000 PLN (environ 5 000 €). La pénalité pour le transporteur qui n'a pas enregistré une marchandise ou si l'enregistrement n'est pas conforme aux marchandises transportées est également de 20 000 PLN. Le conducteur de la marchandise qui n'a pas été enregistrée par le client ou le consommateur devra payer une pénalité de 5000 à 7500 PLN.

Liste de produits

Conformément à la loi, le Ministre des finances établira une liste de marchandises dont l’enregistrement est obligatoire. Un aperçu des marchandises qui doivent être enregistrées (y compris les numéros CN) est disponible en pièce jointe.
 

Qu’attend-on de vous ?

L'enregistrement SENT s'applique aux expéditions vers et depuis la Pologne. En outre, les expéditions vers et depuis l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, qui transitent par la Pologne, doivent comporter des informations supplémentaires en raison de la réglementation SENT.

Si vous transportez des marchandises qui répondent aux critères de Mainfreight ci-dessus, elles doivent comporter les informations suivantes :
- Code d'autorisation
- Numéro de référence
Si vous avez besoin de plus d'informations, contactez notre service client ou votre personne de contact.

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